Article 1 : OBJET & RENVOI AUX MENTIONS LÉGALES
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site polerse05.fr (ci-après « le Site »). Les informations relatives à l'identification des éditeurs, des directeurs de la publication et de l'hébergeur figurent dans les Mentions légales, accessibles en pied de page du Site. L'utilisateur est réputé les avoir consultées.
Article 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site. Le Site est destiné à un usage professionnel. Toute personne accédant au Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour comprendre et utiliser les contenus mis à disposition.
Article 3 : DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site a pour objet de présenter les membres du Pôle RSE 05, à savoir des entrepreneurs indépendants domiciliés dans les Hautes-Alpes spécialisés sur les sujets de RSE, QSE, Développement Durable et Transition Écologique, signataires d'une charte de coopération (RSE : Responsabilité Sociétale des Entreprises; QSE : Qualité, Sécurité, Environnement).
Il permet à d'autres entrepreneurs ou autres organisations de les contacter via le formulaire de contact ou via leurs coordonnées individuelles.
Les entrepreneurs présentés sur le Site fonctionnent et facturent leurs prestations en tant qu'entreprises individuelles. Cela est confirmé par l'existence de leur charte qu'ils s'engagent à respecter. Leurs prestations font l'objet de conditions contractuelles distinctes des présentes CGU du Site (devis, convention de formation/animation, conditions générales de prestation de services).
Article 4 : OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination ;
- Ne pas porter atteinte aux droits des personnes visibles sur le site ou à des tiers ;
- Fournir des informations exactes lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de la prise de rendez-vous ;
- Ne pas utiliser le Site pour envoyer des messages non sollicités ou à caractère diffamatoire, injurieux ou illicite.
Article 5 : DONNÉES PERSONNELLES
Le Site est susceptible de collecter des données personnelles (formulaire de contact). Le détail des données traitées, des finalités, des bases légales, des durées de conservation et des modalités d'exercice de vos droits figure dans la Politique de confidentialité, accessible en pied de page du Site. L'utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à l'adresse suivante : contact@polerse05.fr.
ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
6.1 – Contenu informatif : les informations publiés sur le Site ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou personnalisé. Les membres éditeurs du Pôle RSE 05 ne sauraient être tenus responsables des décisions prises sur la seule base des contenus publiés.
6.2 – Liens hypertextes : le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les membres du Pôle RSE n'exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d'utilisation et leur politique de confidentialité (hormis leurs sites individuels éventuels).
6.3 – Disponibilité : les membres éditeurs du Pôle RSE 05 s'efforcent d'assurer la disponibilité du Site mais ne garantissent pas un accès ininterrompu. En cas d'indisponibilité, l'utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DU SITE ET DES CGU
Les membres éditeurs du Pôle RSE se réservent le droit de modifier à tout moment le contenu du Site et les présentes CGU. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site. Les modifications seront signalées par la mise à jour de la date en tête du document.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE & JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Gap (05000) seront seuls compétents.